26 juin 2009

Bruno Gollnisch : “Une décision exceptionnelle pour une affaire exceptionnelle”


I. L’ARRET-UNE DECISION EXCEPTIONNELLE…

B.Gollnisch.jpgLa Cour de Cassation vient avec éclat de mettre un terme à près de cinq années d’ordalies politico-judiciaires, qui avaient commencé lorsque, le 11octobre 2004, en ma qualité d’élu lyonnais, parlementaire européen, président de groupe au Conseil régional, et responsable politique de la formation à laquelle j’appartiens, j’avais tenu un petit déjeuner de presse de rentrée. Ce genre de réunion est, plus que la déclaration ou la simple conférence de presse, l’occasion de discussions à bâtons rompus. J’y avais évoqué longuement CINQ sujets politiques : La constitution européenne, l’adhésion de la Turquie, l’affaire des otages en Irak(où j’ai fait une longue mise au point sur le rôle d’un de mes anciens collaborateurs), la rentrée politique et économique, et enfin le Rapport Rousso sur l’Université lyonnaise, déjà commenté largement dans la presse nationale et locale, en dehors même des milieux universitaires.

Ce dernier point a donné lieu à des questions de journalistes très diverses, dont certaines sur la seconde guerre mondiale, les camps, etc. Toutes questions que j’avais pour l’essentiel renvoyées aux historiens spécialisés, réclamant seulement la liberté de la recherche et la suppression des lois qui prétendent, sous des sanctions pénales, dire l’Histoire.

C’est à partir de ces réponses que s’est enclenché un invraisemblable hourvari médiatique, qui a servi de base à une méthodique persécution politique, judiciaire et professionnelle.

L’arrêt de la Cour de Cassation réduisant à néant les injustes condamnations qui me frappaient pour “contestation” de crime contre l’humanité est non seulement une victoire du droit, mais aussi du bon sens.

Cette victoire est d’autant plus écrasante que, fait exceptionnel, la juridiction suprême, qui, lorsqu’elle casse une décision, renvoie normalement le procès à une autre cour d’appel, a cette fois-ci cassé “sans renvoi”. Dans notre histoire judiciaire, cette procédure exceptionnelle a été utilisée pour la première fois dans l’affaire Dreyfus[1]. J’observe qu’elle l’a été aussi, pour le député Vanneste , accusé du « crime » d’avoir exprimé une préférence pour la famille composée d’un papa et d’une maman par rapport aux unions homosexuelles, et blanchi par un arrêt de cassation sans renvoi du 12 novembre 2008.
Cassation sans renvoi, cela signifie que rien ne subsiste des accusations portées contre moi. Les “parties civiles”, associations stipendiées friandes de dommages et intérêts vont devoir rembourser les dizaines de milliers d’euros qu’elles se sont octroyé.

…POUR UNE AFFAIRE EXCEPTIONNELLE

Cette décision exceptionnelle met un point final judiciaire à une affaire exceptionnelle, dans laquelle on ne compte plus les anomalies graves, les manipulations, les violations du droit :

-Anomalies graves : les distorsions, troncations, auxquelles mes propos ont donné lieu.

-Manipulation : Quand on a prétendu, contre toute vérité,que j’aurais programmé des déclarations sur la deuxième guerre mondiale (ce qui n’en serait pas moins mon droit), alors que mes réponses n’ont été consécutives qu’aux questions des journalistes. Ou quand on essaye de me faire passer pour sympathisant du régime national-socialiste, alors que j’ai on ne peut plus clairement exprimé ma répugnance à l’égard des deux totalitarismes principaux qui ont ensanglanté le XXème siècle.

-Manipulation encore, coupures, falsifications, quand par exemple on essaie de faire croire que ce que j’ai dit à propos du massacre de Katyn, le seul fait historique sur lequel je me sois prononcé, s’appliquait à Auschwitz, Le Monde et Libération ayant remarquablement joué cette partition-là !
-Violation du droit : quand le juge Schir décide de me juger alors qu’il existe une instruction, que cette instruction a conclu à mon innocence, et que, si elle est frappée d’appel, il faut évidemment surseoir à statuer jusqu’à l’aboutissement de cet appel, sauf à faire de Gollnisch le seul justiciable de France poursuivi par deux voies différentes pour les mêmes faits !

-Anomalie : Les appels cyniques à la répression professionnelle et judiciaire, dont je fus l’objet aujourd’hui, émanaient de ceux-là mêmes qui se réclament des droits de l’homme.

Il en va de même sur le plan académique :

-Abus de droit : quand sous la pression du pouvoir exécutif représenté par un recteur menaçant, une instance disciplinaire poursuit un parlementaire et universitaire, non pour ce qu’il a dit ou fait à l’Université, mais en réponse à des journalistes lors d’une conférence de presse dans sa permanence électorale, alors qu’évidemment elles ne pouvaient être saisies d’un manquement allégué aux obligations de tolérance et d’objectivité d’un professeur d’université que dans le cadre de ses activités d’enseignant ou de chercheur. [2]

-Violation du droit : quant le Recteur Morvan, qui n’a même pas cherché à m’entendre pour savoir quelle était selon moi la portée des propos que j’avais tenus. bafoue la présomption d’innocence, au point que le Conseil d’Etat, qui pourtant dans toute cette affaire ne s’est pas montré favorable à ma cause, a condamné le Ministre en raison des agissements du Recteur !

-Violation du droit : quand cette instance me condamne en citant onze fois mes « propos » « il a tenu des propos qui…, des propos que…, etc. » … sans dire une seule fois en quoi consistaient les propos litigieux !

-Manipulation : quand, contraint d’annuler la scandaleuse décision de Lyon, le CNESER, composé d’élus syndicalistes majoritairement de gauche et d’extrême gauche, représentants d’organisations qui dans cette instance ont pris publiquement position contre moi avant la procédure, la reprend sans même examiner les conclusions écrites de mes avocats, en prétendant faute de la moindre preuve, que j’ai reconnu à l’audience les propos qui m’étaient reprochés, ce que les témoins démentiront sous serment !

Bref, l’arrêt de la Cour de Cassation met une grande partie de tout cela à néant. Il rejoint ici l’ordonnance de M. Chauvot, vice-président du Tribunal de Lyon, juge d’instruction, qui, après avoir instruit l’affaire, avait rendu une ordonnance de non-lieu éclatante, parlant de montage médiatique, et considérant qu’il n’y avait lieu, ni de me renvoyer devant le Tribunal, ni même de me mettre en examen.

Le texte de l’arrêt n’est pas encore public. Selon ce que je crois savoir, la Cour aurait considéré comme nulle une incrimination faite de bribes de phrases ajoutées les unes aux autres et sorties de leur contexte, pour « reconstituer » une déclaration à base d’extraits de propos, d’ailleurs différents, relatés par des journalistes, non pas contrairement à toutes les règles en matière de presse, sur la base des articles effectivement publiés, mais de leurs déclarations à la brigade criminelle de la police, autre élément de stupéfaction dans cette affaire qui n’en manque pas !

Je l’ai dit, j’en remercie particulièrement mes avocats, Maîtres Wallerand de Saint-Just et Bruno Le Griel qui ont toujours cru en la justesse de ma cause, ainsi que le regretté Maître Pourchet, qui fut bénévolement leur correspondant lyonnais.

Je remercie également les membres et dirigeants du Front National qui m’ont soutenu, et plus généralement, bien au-dela de ma famille politique, tous ceux qui m’ont manifesté leur sympathie ou qui simplement, comme feu Raymond Barre, n’ont pas voulu ajouter leur pierre à ma lapidation politico-médiatique, et ont été de ce fait à leur tour attaqués par la meute.

A ceux-là il convient d’ajouter l’unanimité de mes étudiants, de tous bords et de toutes couleurs, desquels me sont venus des témoignages souvent touchants.

Ainsi que les membres de mon Comité de Soutien, et spécialement plusieurs centaines de juristes de haut rang, magistrats honoraires, avocats français ou étrangers, universitaires, etc., présidés par un authentique héros de la seconde guerre mondiale, Me Jean-Baptiste Biaggi.

Je pourrais me contenter de commenter et savourer cette victoire. Mais je n’entends pas en rester là.

SUITES.
On ne peut en effet en rester là : Un homme sali durant des années, persécuté, proscrit de l’Université qu’il a toujours servie avec honneur et dignité, condamné à une sanction infâmante et à des dommages intérêts pharamineux au profit d’associations stipendiées, et, en regard, une décision émanant certes de la juridiction suprême, mais dix fois, cent fois, moins médiatisée que ne l’avaient été les accusations portées contre l’intéressé. Après laquelle on irait dire : « circulez, il n’y a plus rien à voir. Ce serait trop facile !

Cette affaire appelle donc un certain nombre de suites, médiatiques, légales, académiques et politiques, les unes particulières, me concernant (A), les autres générales, au delà de mon cas personnel, (B).

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